La mise à disposition de salariés entre associations
Dans la pratique des associations, la mutualisation de salariés ne passe pas nécessairement par la création d'un groupement d'employeurs, le portage salarial, etc... Une solution assez simple consiste en une mise à disposition entre d'une association, qui garde la fonction employeur, et des associations "utilisatrices" du temps salarié mis à disposition. Cette pratique est peu encadrée, tant juridiquement que dans la méthode, notamment lors de l'établissement d'une convention de mise à disposition.
C'est pourquoi le DLA Creuse a édité un petit guide qui présente les principaux points de vigilance à apporter lors de l'établissement d'une convention de mise à disposition et lors de l'application de cette convention :
- dans quel cadre juridique s'insère la pratique de la mise à disposition de personnel ;
- qui est l'employeur et quel est sont rôle ?
- comment refacturer les frais liés à l'emploi sans tomber dans la fiscalisation ?
- prévenir les conflits et les cas de rupture de la mise à disposition.
Voir le guide de la mise à disposition de personnel (4 pages pdf).
C'est pourquoi le DLA Creuse a édité un petit guide qui présente les principaux points de vigilance à apporter lors de l'établissement d'une convention de mise à disposition et lors de l'application de cette convention :
- dans quel cadre juridique s'insère la pratique de la mise à disposition de personnel ;
- qui est l'employeur et quel est sont rôle ?
- comment refacturer les frais liés à l'emploi sans tomber dans la fiscalisation ?
- prévenir les conflits et les cas de rupture de la mise à disposition.
Voir le guide de la mise à disposition de personnel (4 pages pdf).
